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Nomenclature

  • Nom de la nomenclature :
  • Code d'origine de la donnée
  • Identifiant de la nomenclature :
  • 2
  • Mise à jour : 22/06/2016
  • Code
  • Mnémonique
  • Libellé
  • Définition
  • Statut
  • Création
  • Modification
  • Ac
  • Publique acquise
  • Publique acquise
  • Publique Acquise : La donnée-source a été produite par un organisme privé (associations, bureaux d’étude…) ou une personne physique à titre personnel. Les droits patrimoniaux exclusifs ou non exclusifs, de copie, traitement et diffusion sans limitation ont été acquis à titre gracieux ou payant, sur marché ou par convention, par un organisme ayant autorité publique. La donnée-source est devenue publique.
  • Validé
  • 05/12/2013
  • 05/12/2013
  • NSP
  • Ne sait pas
  • Ne sait pas
  • Ne sait pas : L’information indiquant si la Donnée Source est publique ou privée n’est pas connue.
  • Validé
  • 05/12/2013
  • 05/12/2013
  • Pr
  • Privée
  • Privée
  • Privée : La Donnée Source a été produite par un organisme privé ou un individu à titre personnel. Aucun organisme ayant autorité publique n'a acquis les droits patrimoniaux, la Donnée Source reste la propriété de l’organisme ou de l’individu privé. Seul ce cas autorise un floutage géographique de la DEE.
  • Validé
  • 05/12/2013
  • 05/12/2013
  • Pu
  • Publique
  • Publique
  • Publique : La Donnée Source est publique qu’elle soit produite en « régie » ou « acquise ».
  • Validé
  • 05/12/2013
  • 05/12/2013
  • Re
  • Publique Régie
  • Publique Régie
  • Publique Régie : La Donnée Source est publique et a été produite directement par un organisme ayant autorité publique avec ses moyens humains et techniques propres.
  • Validé
  • 05/12/2013
  • 05/12/2013