Nomenclature
Mise à jour : 14/05/2018
Code
Mnémonique
Libellé
Définition
Statut
Création
Modification
Ac
Publique acquise
Publique acquise
Publique Acquise : La donnée-source a été produite par un organisme privé (associations, bureaux d’étude…) ou une personne physique à titre personnel. Les droits patrimoniaux exclusifs ou non exclusifs, de copie, traitement et diffusion sans limitation ont été acquis à titre gracieux ou payant, sur marché ou par convention, par un organisme ayant autorité publique. La donnée-source est devenue publique.
Gelé
05/12/2013
15/03/2018
NSP
Ne sait pas
Ne sait pas
Ne sait pas : L’information indiquant si la Donnée Source est publique ou privée n’est pas connue.
Validé
05/12/2013
05/12/2013
Pr
Privée
Privée
Privée : La Donnée Source a été produite par un organisme privé ou un individu à titre personnel. Aucun organisme ayant autorité publique n'a acquis les droits patrimoniaux, la Donnée Source reste la propriété de l’organisme ou de l’individu privé. Seul ce cas autorise un floutage géographique de la DEE.
Validé
05/12/2013
05/12/2013
Pu
Publique
Publique
Publique : La Donnée Source est publique qu’elle soit produite en « régie » ou « acquise ».
Validé
05/12/2013
05/12/2013
Re
Publique Régie
Publique Régie
Publique Régie : La Donnée Source est publique et a été produite directement par un organisme ayant autorité publique avec ses moyens humains et techniques propres.
Gelé
05/12/2013
15/03/2018
