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Jeux de données de référence

Nomenclature

  • Nom de la nomenclature :
  • Statut de protection, éléments secondaires, pour un site géologique
  • Identifiant de la nomenclature :
  • 45
  • Mise à jour : 01/09/2016
  • Code
  • Mnémonique
  • Libellé
  • Définition
  • Statut
  • Création
  • Modification
  • 0
  • Anonyme
  • Anonyme
  • Anonyme (ne peut être utilisé que pour un statut primaire Anonyme, voir la nomenclature 44)
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016
  • 1
  • Administration
  • Administration
  • Administration
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016
  • 2
  • Association
  • Association
  • Association
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016
  • 3
  • Collectivité
  • Collectivité
  • Collectivité
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016
  • 4
  • Etat
  • Etat
  • Etat
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016
  • 5
  • Société privée
  • Société privée
  • Société privée
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016
  • 6
  • Société privée
  • Société privée
  • Société privée
  • Validé
  • 08/04/2016
  • 08/04/2016