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Jeux de données de référence

Nomenclature

  • Nom de la nomenclature :
  • Niveaux de criticité de modification
  • Identifiant de la nomenclature :
  • 81
  • Mise à jour : 14/05/2018
  • Code
  • Mnémonique
  • Libellé
  • Définition
  • Statut
  • Création
  • Modification
  • 1
  • Min
  • Mineure
  • Mineure : La modification n'est pas de nature à modifier le niveau de validité de la donnée.
  • Validé
  • 31/03/2016
  • 27/07/2017
  • 2
  • Maj
  • Majeure
  • Majeure : La modification est de nature à modifier le niveau de validité de la donnée.
  • Validé
  • 31/03/2016
  • 27/07/2017